MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Les Parfums de Lune les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Les Parfums de Lune
Forme juridique : [à compléter]
Siège social : [Adresse à compléter]
SIRET : [À compléter]
Email : lesparfumsdelune@outlook.com

2. Responsable de publication

Carla.P
Email : lesparfumsdelune@outlook.com

3. Hébergeur

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
https://www.hostinger.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure) est la propriété exclusive de Les Parfums de Lune, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

5. Limitation de responsabilité

Les Parfums de Lune ne pourra être tenu responsable :

des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
des bugs, interruptions ou erreurs techniques
d’une mauvaise utilisation des produits achetés (bougies, produits parfumés, etc.)

6. Droit applicable

Le site est soumis au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

POLITIQUE DE COOKIES (CNIL)

Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires (fonctionnement du site)
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Cookies marketing (publicité ciblée / retargeting)

Consentement

Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans :

consentement explicite de l’utilisateur
possibilité de refus aussi simple que l’acceptation

Preuve de consentement

Le site conserve la preuve du choix de l’utilisateur (durée maximale recommandée : 6 mois).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Produits

Bougies artisanales et produits parfumés.

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande.

Commande

Toute commande implique acceptation des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

suspicion de fraude
litige antérieur
comportement abusif

Paiement

Paiement sécurisé via SumUp et PayPal.
Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Livraison

Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
Les retards liés aux transporteurs ne sont pas sous la responsabilité du vendeur.

Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours sauf exceptions :

produit ouvert ou utilisé
produit personnalisé
produit scellé non revendable après ouverture (hygiène / consommation)

Responsabilité produit

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

mauvaise utilisation des bougies
absence de surveillance
proximité de sources inflammables
dommages indirects

Clause anti-fraude et abus

Le vendeur se réserve le droit de :

refuser ou annuler toute commande suspecte
bloquer un compte client en cas d’abus
refuser un remboursement en cas de fraude avérée
signaler toute activité frauduleuse aux autorités compétentes

Sont considérés comme abusifs :

demandes de remboursement après utilisation
fausses déclarations de non-réception
contestations répétées injustifiées
tentatives de chargeback frauduleux

Clause chargeback

En cas de litige bancaire :

le vendeur peut fournir toutes preuves d’expédition et de livraison
les données de suivi et échanges clients font foi
toute contestation abusive peut entraîner restriction des services proposés au client

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Conditions

Retour possible sous 14 jours après réception.

État des produits

non utilisés
emballage d’origine intact

Exclusions

produits ouverts
produits personnalisés
usage visible du produit

Remboursement

Effectué sous 14 jours après réception et validation du retour.

POLITIQUE D’EXPÉDITION

Délais

préparation : 1 à 3 jours ouvrés
livraison : 2 à 5 jours ouvrés

Transporteurs

La Poste / Mondial Relay

Responsabilité

Les Parfums de Lune n’est pas responsable des retards liés aux transporteurs.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

L’accès et l’utilisation du site impliquent :

une utilisation légale et loyale
l’interdiction de fraude, piratage, scraping ou usage abusif

Le site peut être suspendu à tout moment pour maintenance, sécurité ou mise à jour.

COORDONNÉES

Email : lesparfumsdelune@outlook.com
Adresse : [Adresse à compléter]